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Communiqué

Incitants à l'achat de véhicules électriques en Belgique

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Going-Electric, l'Association Européenne pour les Véhicules Electriques à Batterie,
nous fait part du communiqué de presse suivant :

 

Incitants à l'achat de véhicules électriques en Belgique

Bruxelles, le 4 février 2010. Dans une exposé au Salon de l'Automobile de Bruxelles, le secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale Bernard Clerfayt a exposé les nouveaux incitants financiers accordés depuis le 1er janvier 2010 à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf par les particuliers et sociétés résidant en Belgique.

Pour les particuliers, cet incitant prend la forme d'une réduction d'impôt :

  • de 30%, plafonnée à 9000€ (net indexé), à l'achat d'une voiture électrique;
  • de 15%, plafonnée à 4540€ (net indexé), à l'achat d'un quadricycle électrique;
  • de 15%, plafonnée à 2770€ (net indexé), à l'achat d'une motocyclette ou d'un tricycle électrique.
  • Par contre, les voitures électriques ne bénéficient plus de la réduction sur facture de 15% accordée aux voitures qui rejettent moins de 105 gCO2/km.

Pour les sociétés, la loi prévoit pour les véhicules électriques une déductibilité à 120% et la possibilité d'amortir en 2 ans - ainsi qu'une déductibilité à 100% pour les voitures émettant un maximum de 60 gCO2/km, ce qui sera le cas des voitures électriques à autonomie augmentée (Extended-Range Electric Vehicle EREV) tels que l'Opel Ampera.

Pour plus d'info, téléchargez la présentation de M. Clerfayt et les textes de loi.

Ainsi, la Belgique rejoint le peloton de tête des pays accordant des incitants financiers aux acquéreurs de véhicules électriques. Cependant, elle reste à la traîne en ce qui concerne d'autres incitants accordés dans de nombreux pays, par exemple :

  • parking public gratuit et illimité : toujours rien en Belgique ;
  • bornes de rechargement sur la voie publique: encore aucune en Belgique ;
  • utilisation des voies de bus : refusée alors que ces voies sont généralement très sous-utilisées.

Commentaires

Going-Electric, l'Association Européenne pour les Véhicules Electriques à Batterie (aisbl), se réjouit de ces nouveaux incitants financiers à l'achat de véhicules électriques.

Tout d'abord, parce que les véhicules électriques sont une solution remarquablement efficace pour combattre le changement climatique, diminuer la pollution et le bruit en ville et réduire notre dépendance pétrolière. En particulier, une étude de Going-Electric démontre que la production de l'électricité alimentant un véhicule électrique génère en Belgique 3 fois moins de CO2 au km que les véhicules à essence ou diesel les plus propres.

Ensuite, ces dispositions viennent à point nommé car l'offre pour les véhicules électriques commence à se développer en Belgique, notamment : voitures Tesla, quadricycles Tazzari et MyCar, véhicules utilitaires Goupil, Micro-Vett, Alké, John-Deere, Faam, GEM, Mega et Melex, moto-scooters Vectrix, vélomoteurs et scooters E-max, Kosmob, E-Solex et EVT, des voiturettes de golf homologuées pour la route, de nombreuses marques de vélos à assistance électrique, etc. Et de nombreux nouveaux modèles devraient apparaître sur le marché en 2010 et 2011.

Mais ces véhicules sont aujourd'hui plus chers que les véhicules analogues à carburants, car ils ne sont encore produits qu'en petite série. L'initiative de M. Clerfayt sera donc bien utile pourcontrebalancer la différence de prix. Dans quelques années, lorsque les véhicules électriques seront plus répandus, leur prix baissera naturellement, peut-être même en-deçà des véhicules à carburant, et ces incitants financiers deviendront inutiles.

Par contre, nous déplorons qu'à part ces mesures fiscales, la Belgique demeure très en retard sur les autres pays industrialisés. Contrairement à des pays comme la France, l'Allemagne, l'Irlande, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, et surtout la Norvège et le Danemark :

  • La Belgique n'a toujours pas affiché une volonté politique au sommet de favoriser les véhicules électriques.
  • Il n'y a toujours aucune borne de rechargement sur la voie publique belge - et aucun plan pour en installer.
  • Il n'est toujours pas question d'autres avantages en nature pour les véhicules électriques, tels que l'autorisation d'utiliser les voies de bus, ainsi que le parking illimité et gratuit sur l'espace public. Or, ces avantages en nature ont prouvé être des incitants très efficaces - encore plus efficaces que les incitants financiers - et ils ne coûtent virtuellement rien à l'état !

Voir notre récapitulatif des incitants octroyés dans d'autres pays industrialisés.

Nous regrettons également que les voitures électriques ne bénéficient plus comme auparavant de la réduction sur facture de 15% accordée aux voitures qui rejettent moins de 105 gCO2/km. En effet, la réduction sur facture est un incitant beaucoup plus efficace que la réduction d'impôt (dont on ne bénéficie que deux ans après l'achat). De plus, la réduction d'impôt exclut ceux qui ne payent pas d'impôts, comme par exemple beaucoup de pensionnés qui payent leur véhicule avec leurs économies.

Enfin, nous regrettons qu'il n'y ait pas d'incitant spécifique à l'achat par les particuliers de véhicules émettant moins de 60 gCO2/km, comme les voitures électriques à autonomie augmentée (Extended-Range Electric Vehicle EREV) tels que l'Opel Ampera. En effet, ceux-ci sont nettement plus écologiques que les voitures classiques et constituent donc véritablement une solution à long terme pour les voitures devant couvrir de longues distances.

Nous suggérons dès lors au Ministère des Finances :

  • de rétablir la réduction sur facture de 15% et, en contrepartie, de ramener la réduction d'impôt à 15% pour les voitures électriques;
  • de rajouter un incitant spécifique à l'achat par les particuliers de voitures émettant un maximum de 60 gCO2/km (en phase avec la déductibilité de 100% pour les voitures de société).

Pour plus d’informations, contactez :

Going-Electric, Association Européenne pour les Véhicules Electriques à Batterie (aisbl) :
' ', tel. 0475 55 20 26, www.going-electric.org

 

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